Quelles sont les démarches administratives pour un enlèvement d’épave de voiture ?

6 juillet 2020 0 Par Yohan

Vous êtes décidé à vous débarrasser de l’épave de votre véhicule ? Les frais de service sont totalement gratuits chez un épaviste agréé. Cependant, vous devrez suivre quelques démarches administratives pour que cette opération soit reconnue par l’État.

Quelles sont les formalités fondamentales ?

épave d'une voiture accidentéeAvant de vous débarrasser de votre Véhicule Hors d’Usage (VHU), vous devez contacter l’épaviste agréé le plus proche pour trouver un créneau ensemble. Par la suite, téléchargez un certificat de non-gage sur le site officiel du gouvernement et imprimez-le. Ce certificat de situation administrative affirme que vous ne vous opposez pas au transfert du certificat d’immatriculation. Il sera remis à votre épaviste agréé qui devient son acquéreur.

Vous devez aussi télécharger et imprimer un document de déclaration de cession du véhicule. Il est obligatoire de le remplir avec votre épaviste, car votre signature en tant qu’ancien propriétaire et le sien en tant qu’acquéreur sont requises. Précisons que votre épave ne peut être ni reprise ni détruite si votre épaviste n’est pas agréé. Seul un recycleur professionnel agréé peut procéder à cette tâche.

Les documents à fournir pour céder votre épave

Même une voiture en fin de vie doit suivre quelques règles avant d’être envoyée à la casse. Pour l’enlèvement d’épave gratuit à Paris et Ile de France, vous devez préparer quelques documents, notamment :

  • une photocopie de votre pièce d’identité telle un passeport, une carte d’identité ou autre ;
  • la carte grise de votre véhicule barrée à la date de l’enlèvement de l’épave. Vous ne devez en aucun cas retirer le coupon détachable de la carte grise, car il sera utile à votre épaviste lors des démarches à la préfecture de votre ville ;
  • le certificat de non-gage que vous avez téléchargé datant de moins de 15 jours ;
  • la déclaration de cession du véhicule bien remplie et signée par vous et l’épaviste.

Lorsque l’épaviste viendra récupérer votre épave à la date convenue, il vous suffit de lui remettre les documents que vous avez assemblés. Le service est totalement gratuit, il pourra récupérer votre VHU n’importe où, que ce soit dans votre garage, dans la rue ou dans un local industriel. Il se chargera ensuite de transporter la carcasse de votre voiture dans un centre de destruction de véhicule hors d’usage agréé.

Que se passe-t-il après l’enlèvement de l’épave ?

À partir du moment où vous signez la déclaration de cession de véhicule avec votre épaviste, vous n’êtes plus considéré comme propriétaire. Si la voiture est toujours assurée, vous n’avez qu’à fournir la déclaration de cession du véhicule à votre assureur pour rompre le contrat d’assurance, plus d’infos. Un certificat de destruction peut également vous être attribué par votre épaviste à la demande. Ces documents attestent que vous êtes libéré de vos responsabilités administratives envers la voiture. Si vous souhaitez obtenir une prime à la conversion pour acheter une voiture moins polluante, vous devez adresser votre demande ainsi que ces documents à un vendeur ou à une société de location de longue durée dans les six mois qui suivent.