Achat voiture en Allemagne : les formalités à connaître

Achat voiture en Allemagne : les formalités à connaître

3 juin 2021 0 Par Eva

Grâce à l’assouplissement des règles au sein de l’Union Européenne, acheter une voiture en Allemagne est désormais simple pour un ressortissant européen. Attention toutefois de bien respecter les démarches légales et de suivre les formalités d’usage pour que vous puissiez rapatrier le véhicule chez vous sans aucun problème. Voici ce qu’il faut retenir …

Si vous achetez une voiture neuve

Faire un import voiture Allemagne ne signifie pas forcément que vous devez vous tourner vers le marché d’occasion. Vous pouvez très bien vous adresser à des concessionnaires proposant des modèles neufs, construits ou non sur le territoire allemand. Il ne faut pas oublier que ce pays est réputé pour la qualité de ses voitures Made in Germany.

Ainsi, si vous désirez acheter une voiture neuve, voici les points essentiels à retenir :

  • Vous consultez les offres disponibles, de préférence directement sur place pour pouvoir essayer le bolide avant de payer.
  • Vous signez l’acte de vente qui sera bien sûr établi en langue allemande.
  • Vous payez le prix demandé : en Allemagne, il est de rigueur de payer en espèces même s’il s’agit d’une grosse somme.
  • Vous patientez que le concessionnaire vous livre l’auto avec tous les documents qui vont avec tels que la facture d’achat, le certificat de conformité …
  • Vous lancez la procédure pour obtenir des plaques d’immatriculation provisoires. Elles vous permettent de circuler en Allemagne, mais faites attention, car leur validité est limitée à environ deux semaines. Vous devez profiter de ce délai pour l’import voiture Allemagne et donc rapatrier le véhicule dans votre pays.
  • Vous devez souscrire une assurance qui couvre le véhicule durant la période où il porte les plaques provisoires.

Une fois toutes ces démarches entreprises, vous pouvez rentrer chez vous et c’est là-bas que vous demanderez la plaque d’immatriculation définitive.

Comment demander la plaque d’immatriculation dans votre pays ?

Une fois que la voiture sera arrivée en France, vous devez procéder au plus vite à la demande d’une immatriculation définitive, conforme aux lois en vigueur dans l’Hexagone. N’oubliez pas que la plaque provisoire a seulement été faite pour le bon déroulement de l’import voiture Allemagne.

Pour entamer cette démarche, vous devez vous rendre auprès du centre des impôts de votre ville en vous munissant des documents suivants :

  • La facture d’achat
  • La carte grise
  • Un certificat de résidence

Ces pièces justificatives vont vous être utiles pour demander le quitus fiscal. Pour ne pas retarder la procédure, pensez à faire une traduction certifiée de la facture et de la carte grise.

Lorsque les documents sont tous en ordre, vous allez devoir vous acquitter de la TVA selon la législation française. Il faut effectivement savoir que lorsque vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous être dispensé de TVA. Par contre, vous devez vous en acquitter une fois arrivé en Métropole. Ce n’est qu’ainsi que vous obtiendrez le certificat fiscal ou quitus fiscal qui va vous permettre de mener la procédure de demande d’immatriculation jusqu’au bout.

A partir de là, vous devez suivre la procédure habituelle pour l’immatriculation de véhicule neuf. Vous devez joindre au quitus les documents que le concessionnaire vous a remis à l’achat, le formulaire de demande d’immatriculation et les pièces justificatives courantes.

Si vous achetez une voiture d’occasion

Oui, il est aussi courant qu’on traverse le Rhin pour aller acheter des voitures d’occasion. Ce qu’il faut savoir c’est que même les véhicules de seconde main cédées en Allemagne sont de qualité, voire luxueux, encore en excellent état, avec de nombreuses options et pourtant à prix plus abordables qu’en France. Voilà pourquoi l’import voiture Allemagne a autant le vent en poupe.

Pour trouver des véhicules à vendre, vous pouvez consulter des sites d’annonces. A vous ensuite de voir si vous souhaitez y aller en personne ou si vous préférez confier la transaction à un mandataire. Ces deux options sont avantageuses puisqu’elles vous permettent de vérifier entièrement le véhicule avant de passer à l’achat et même de faire un essai sur route. Cela est conseillé pour éviter les vices cachés. Si vous hésitez à faire affaire avec un particulier, vous trouverez des concessionnaires spécialisés dans les voitures d’occasion. Pour faciliter l’import voiture Allemagne, choisissez un concessionnaire établi non loi de la frontière. Il saura parfaitement vous conseiller sur les démarches à suivre pour effectuer l’importation. Mais avant cela, il faut déjà s’assurer que l’achat se déroule bien.

Durant la transaction, le vendeur doit vous remettre les documents ci-après :

  • La carte grise allemande, surtout les parties 1 et 2
  • Le certificat de conformité communautaire
  • La facture (si l’achat a été effectué auprès d’un concessionnaire) et l’acte de vente

Après signature de l’acte de vente, il faudra entamer la procédure pour obtenir une plaque de transit. Sans ce précieux sésame, il vous sera impossible d’effectuer l’import voiture Allemagne vers la France. Vous devez également souscrire une assurance dont la validité sera la même que pour la plaque de transit à savoir 15 jours. Normalement, le concessionnaire se chargera de toutes ces formalités à votre place.

Comment faire immatriculer le véhicule en France ?

Une fois le véhicule acheté d’occasion en Allemagne rapatrié en France, vous devez lancer la démarche pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation définitive. Outre les documents remis par le vendeur, vous devez aussi présenter un quitus fiscal et un document attestant le contrôle technique.

Le quitus fiscal prouve que vous être en règle en termes de TVA, mais il faut quand même savoir que l’achat d’une voiture d’occasion en est dispensée en Allemagne surtout si cette dernière affiche plus de 6 000 km au compteur et compte plus de six mois de mise en service.

En ce qui concerne le certificat de contrôle technique, vous devez le présenter si le véhicule a plus de quatre ans. Le document doit avoir été attribué par un centre de contrôle, soit français, soit allemand.

L’attribution de la plaque définitive peut prendre du temps donc pour pouvoir rouler à bord de votre nouvelle voiture, mieux vaut demander une carte grise WW. Il s’agit d’un titre provisoire dont la durée de validité est de quatre mois.