Carte verte ou attestation d’assurance auto : tout ce que vous devez savoir
En France, à part le permis de conduire, le conducteur d’un véhicule doit obligatoirement avoir d’autres documents pour pouvoir circuler en toute légalité. Parmi eux, l’on peut notamment citer l’attestation d’assurance, qui est aussi connue sous le nom de carte verte. Ce document doit être présenté aux forces de l’ordre accompagné du certificat d’immatriculation ou carte grise. Il prouve que le véhicule conduit par le chauffeur est bien assuré en cas de contrôle routier par les autorités compétentes. En cas d’oubli de cette attestation d’assurance auto, le conducteur encourt à des sanctions. À travers cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur cette carte verte.
Ce qu’est précisément la carte verte ou attestation d’assurance auto
Au moment où vous souscrivez un contrat d’assurance auto, l’assureur vous donne deux documents officiels : d’une part, l’attestation internationale auto, aussi appelée « carte verte » et d’autre part, un certificat d’assurance ou papillon vert, la partie carrée détachable de la carte verte.
Le papillon vert contient les informations relatives à votre assureur, le numéro de la carte verte, le numéro d’immatriculation et les dates de validité de votre contrat d’assurance. Conformément au code des assurances, ce certificat d’assurance doit être apposé à l’intérieur, à droite et en bas du pare-brise afin qu’il soit visible depuis l’extérieur. La carte verte quant à elle doit toujours être présente dans le véhicule. À savoir que la date de validité de votre attestation d’assurance auto est d’un an. Passé ce délai, vous devriez la changer, et cela, à chaque renouvellement de votre contrat d’assurance. À savoir que votre véhicule doit être assuré au minimum d’une garantie de responsabilité civile, qui est plus connue sous le nom d’assurance au tiers. Cette attestation d’assurance auto est reconnue par tous les pays membres de l’Union européenne. D’autres pays comme le Maroc, la Suisse, La Tunisie et la Russie la reconnaissent également.
Zoom sur la procédure à suivre en vue de l’obtention de votre carte verte
Vous pouvez faire une demande de carte verte pour votre véhicule en ligne. La majorité des assureurs possèdent en effet leurs propres sites afin de faciliter les démarches pour avoir ce document. Parcourez le site Les Garages Solidaires , qui vous permet d’ailleurs de découvrir les étapes à suivre pour obtenir votre carte verte.
En outre, il est conseillé de ne pas se précipiter pour avoir votre carte verte. Il est en effet judicieux de faire plusieurs demandes de devis auprès de différentes compagnies d’assurance en ligne pour faire une comparaison et jouer la concurrence. Ensuite, vous fixerez votre choix selon votre profil de conducteur : jeune conducteur ou expérimenté, malussé, résilié, handicapé, sinistré, sénior, petit rouleur, conducteur secondaire, conducteur occasionnel ou autre. Une fois que vous avez trouvé la meilleure protection, il est maintenant temps de souscrire une assurance auto. Pour ce faire, la compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée vous demandera divers documents indispensables pour établir votre carte verte. Aussi, vous devez lui fournir le certificat d’immatriculation ou la carte grise de votre véhicule. Si vous venez d’acheter une voiture neuve, vous pouvez toujours demander la délivrance d’une attestation d’assurance en attendant l’obtention de votre carte grise. De plus, le relevé de situation, un document qui récapitule les informations liées à votre conduite, et votre permis de conduire figurent aussi parmi les documents à présenter à l’assureur.
Une fois que vous avez souscrit votre contrat d’assurance, la société d’assurance vous envoie généralement par e-mail une attestation d’assurance provisoire. Dans un délai de 15 jours au maximum, elle vous enverra ensuite par courrier postal votre attestation d’assurance auto accompagnée du papillon vert. Passé ce délai, si vous n’avez pas encore reçu votre carte verte, vous pouvez envoyer une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) à la société d’assurance avec laquelle vous aviez souscrit un contrat.