Moto de collection : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Moto de collection : quelles sont les obligations du propriétaire ?

15 novembre 2019 0 Par Nathalie

Bon nombre de Français vouent une passion pour les motos de collection. Seulement, ces deux-roues d’un autre genre bénéficient d’un statut particulier. En raison de leur rareté et de leur valeur, ces derniers jouissent de nombreuses dérogations aux prescriptions techniques. Seulement, leurs propriétaires doivent également régler un certain nombre de formalités administratives pour profiter de tous ces avantages. Ci-dessous l’essentiel à savoir.

Se procurer une carte grise de collection

Le Code de la route définit les véhicules de collection comme des engins roulants âgés de plus de 30 ans. Les motos bénéficiant de ce statut sont exemptées des contrôles techniques annuels. De même, elles ne sont pas soumises aux limitations de circulation, quel que soit leur niveau d’émission de CO2. Enfin, leurs propriétaires sont affranchis des procédures d’homologation. Malgré tout, les particuliers ne profitent pas automatiquement de tous ces avantages. Il faudra préalablement se munir d’une carte grise de collection. Cette pièce s’obtient auprès de la préfecture après avoir déposé une demande d’immatriculation. Pour ce faire, le principal concerné doit fournir ses pièces d’identité, un justificatif de domicile et l’ancienne carte grise. On inclura dans son dossier un document attestant la date de fabrication de sa moto.

Pour les modèles qui ne sont plus en circulation, le particulier devra se procurer une attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque « FFVE ». Il faut également savoir que des motos bien plus récentes peuvent aussi profiter de ce statut. Pour ces cas particuliers, on sollicitera encore l’expertise de la FFVE. Cette entité vérifie à chaque fois que l’engin remplit tous les critères d’éligibilité avant de délivrer un document quelconque.

Quoi qu’il en soit, le propriétaire jouira uniquement des avantages décrits plus haut après avoir obtenu sa carte grise de collection. Toutefois, avant d’arpenter les routes de l’Hexagone, il reste à souscrire une assurance adaptée.

Contracter une assurance pour une moto de collection

Souscrire une assurance collection est relativement simple. Effectivement, de nombreux établissements ont vu le jour au cours de ces dernières années pour offrir aux collectionneurs un libre choix des garanties. Avant de se tourner vers une offre quelconque, les souscripteurs ont tout intérêt à s’informer sur leurs formules. Une assurance de collection se distingue de l’assurance classique sur certains points. D’une manière générale, l’assureur impose un kilométrage limité. De même, la couverture n’est plus valable dès que le propriétaire prête le deux-roues à une connaissance. Selon les textes en vigueur, ces engins ne sont plus des véhicules utilitaires et ils roulent donc moins fréquemment. Par ailleurs, la moto fait partie intégrante du patrimoine du particulier en raison de sa valeur marchande. À ce titre, ce bien ne doit pas être confié à autrui.

Néanmoins, les compagnies d’assurance se sont adaptées aux besoins de leurs clientèles. Désormais, certaines formules permettent de lever ces restrictions tout en bénéficiant d’un paiement échelonné. Les grands collectionneurs ont aussi la possibilité de regrouper l’assurance de plusieurs véhicules de sorte à profiter d’une tarification dégressive. Cette solution donne nettement les moyens de réaliser d’importante économie. Pour avoir un aperçu sur les offres proposées, il suffit de consulter le site internet d’un assureur spécialisé.