Vendre un cyclomoteur immatriculé : comment ça marche ?

Vendre un cyclomoteur immatriculé est une opération sensible, car à son terme, le cyclomoteur change de propriétaire. Ainsi, l’opération devient purement administrative et doit être traitée comme telle. Le vendeur du cyclomoteur immatriculé est donc tenu d’assumer l’essentiel des démarches. Nous vous invitons à lire cet article pour ne savoir davantage.

Quelles vérifications faire avant de vendre un cyclomoteur immatriculé ?

Le fait qu’un cyclomoteur soit immatriculé signifie qu’il a déjà un propriétaire. Alors, avant d’envisager sa vente, le vendeur doit s’appliquer à vérifier deux principales choses. Premièrement, il s’agit de vérifier la carte grise et de s’assurer en second lieu de l’absence d’opposition à la vente.

Vérifier la carte grise pour vendre un cyclomoteur immatriculé

La carte grise est un document administratif qui révèle l’identité du propriétaire d’un véhicule et son adresse. Avant de vendre un cyclomoteur immatriculé, le vendeur doit s’assurer que la carte grise porte ces renseignements à jour.

De plus, l’identité du propriétaire doit être aussi celle du vendeur. Ainsi, seul le propriétaire d’un cyclomoteur immatriculé est habilité à réaliser une telle opération. Par ailleurs, l’adresse mentionnée sur la carte grise doit être également celle du propriétaire au moment de la vente.

Pour les cas de plus d’un propriétaire du cyclomoteur (cotitulaires), ceux-ci doivent être tous représentés par leur signature avant la vente.

Vérifier l’absence d’opposition à la vente

Un cyclomoteur donné en gage pour avoir un prêt ne peut pas être vendu tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé. Le vendeur doit donc s’assurer que son cyclomoteur immatriculé n’est soumis à aucun gage. Il faut aussi noter que l’absence d’opposition à la vente est prouvée par un certificat de situation administrative.

Vendre un cyclomoteur immatriculé : comment récupérer le certificat de cession en ligne ?

Lorsque le vendeur d’un cyclomoteur immatriculé a déjà un prétendant à l’achat, il doit immédiatement faire une déclaration de cession. Cette dernière se fait en ligne depuis 2009 sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS).

Lors de la déclaration de cession, le vendeur doit télécharger un certificat de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 15776*01 transmis par l’ANTS donnant autorisation de vendre un cyclomoteur immatriculé.

Le certificat de cession est un document à deux parties (partie acheteur et partie vendeur) qui renseigne essentiellement sur :

• La date et l’heure de la vente ;
• L’identité du vendeur qui doit être conforme à celle présente sur la carte grise ;
• L’identité de l’acheteur ;
• Les caractéristiques du cyclomoteur ;
• Le type de cession (vente, don ou cession pour destruction).

Cependant, pour porter toutes ces informations, il faut que le certificat soit rempli.

Comment remplir le certificat de cession avant de vendre un cyclomoteur immatriculé ?

Le certificat de cession doit être rempli dans sa version papier. Dans la pratique, vous devez savoir que chaque partie du formulaire est à remplir. Une des parties de ce document doit être remplie par le propriétaire et l’autre, par l’acheteur.

Après remplissage, le document doit être signé par les deux parties ou par les cotitulaires et l’acheteur. À la fin, un exemplaire du document doit être à la portée de chacun, c’est-à-dire du vendeur et de l’acheteur.