Les démarches liées à la vente d’un véhicule
La vente d’un véhicule nécessite le passage par quelques démarches administratives et la présentation de certains documents au nouveau propriétaire. C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Les conditions pour pouvoir vendre un véhicule
La première condition est que vous soyez le véritable propriétaire. Vous ne pouvez donc pas vendre un véhicule en leasing. Il faut aussi que vous possédiez une carte grise avec adresse valide, c’est-à-dire votre adresse actuelle au moment de la vente. Autrement, vous devez d’abord procéder au changement d’adresse sur la carte grise.
Enfin, vous devez remettre à l’acheteur la preuve du passage d’un contrôle technique récent si le véhicule à vendre a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique. Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez procéder aux démarches nécessaires pour la vente d’un véhicule. Elles sont à compléter en ligne sur le site officiel TRANS ou bien chez un prestataire agréé comme www.cartegrise.io. Sur ce site, vous pouvez changer d’adresse sur la carte d’adresse pour pouvoir vendre votre véhicule ou bien changer de propriétaire si vous venez d’acheter un véhicule.
La déclaration de cession et le certificat de cession
La première chose à faire quand vous voulez vendre un véhicule, toutes conditions valides évidemment, est de prévenir votre préfecture. Et puisqu’il n’est plus possible de se rendre aux préfectures ou de procéder par courrier, la démarche se fait en ligne. Après avoir fourni toutes les informations nécessaires, vous obtenez un certificat de cession à imprimer et un code de cession qui servira à sécuriser les démarches du propriétaire.
Cette opération s’effectue en ligne sur le site gouvernemental ou bien chez un site web habilité par le ministère d’Intérieur. Vous pouvez ensuite réunir les documents à transmettre au futur propriétaire. Ces documents incluent le certificat de cession, un certificat de non-gage et un certificat de contrôle technique, sans oublier le certificat d’immatriculation également appelé carte grise.
Comment obtenir les autres certificats ?
Le certificat de non-gage est un certificat de situation administrative qui prouve qu’il n’y a aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation et que vous n’avez plus aucun gage sur le véhicule. Simplement dit, il garantit que le véhicule peut être librement vendu. Vous l’obtenez également en ligne, généralement en quelques minutes. Quant au certificat de contrôle technique, vous l’obtenez évidemment auprès d’un expert du domaine. Il doit dater de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée par le garagiste.
Vos documents sont maintenant prêts et vous pouvez procéder à la vente. Après remise des clés, vous devez finaliser la démarche en ligne en indiquant la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète du nouveau propriétaire.
On note pour finir que le moyen de paiement le plus courant est le chèque de banque qui est plus sûr (garantie que le chèque n’est pas sans provision). Mais vous pouvez aussi accepter d’autres moyens de paiement.