Carte grise en ligne : les démarches à suivre

Carte grise en ligne : les démarches à suivre

12 décembre 2020 0 Par Eva

Vous venez d’avoir une voiture neuve ou une voiture d’occasion ? Ou bien, l’un de vos proches vous a offert une voiture ? Vous avez perdu votre ancienne carte grise ? Dans tous les cas, vous avez besoin de faire ou de refaire votre carte grise pour être en conformité.

Depuis 2009, l’Etat a rendu possibles toutes les démarches pour faire une demande de carte grise en ligne. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes de carte grise doivent se faire obligatoirement en ligne par un professionnel ou par le site officiel de l’État.  Toutefois, pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, des bornes sont entreposées au niveau des préfectures.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Identité d’un véhicule

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire que tout propriétaire d’un véhicule doit détenir afin d’identifier son véhicule lui permettant de circuler dans les règles. La carte grise contient des détails importants sur le propriétaire (nom, adresse…) ainsi que le véhicule (caractéristiques techniques…).

Une carte grise est valable à vie si toutes les informations qu’elle contient ne changent pas. En d’autres termes, vous devez refaire votre carte grise si l’une de ces situations venait à se présenter :

  • Si votre véhicule est vendu ou est cédé à quelqu’un d’autre ;
  • Si vous déménagez ;
  • Si votre état civil changeait, c’est-à-dire s’il y a eu un mariage ou un divorce ;
  • Si vous avez perdu votre carte grise, etc.

Tous les véhicules à moteur doivent disposer d’une carte grise afin que l’on puisse l’identifier.

  • Scooter
  • Moto
  • Voiture
  • Remorque
  • Camion
  • Bateau
  • Aéronef
  • Bus, etc.

Prix d’une carte grise

Le prix du certificat d’immatriculation diffère selon plusieurs critères, à savoir :

  • Les caractéristiques du véhicule : type, âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux… ;
  • La date où votre véhicule a été immatriculé pour la première fois ;
  • La taxe régionale ;
  • L’émission en CO2 : une taxe supplémentaire est soumise aux véhicules polluants sortis avant 2004. L’écotaxe, mise en vigueur depuis janvier 2018, concerne tous les véhicules ;
  • Le système d’immatriculation utilisé : dans le cas où votre véhicule a été précédemment inscrit avec le système d’immatriculation FNI, vous devez alors le ré-immatriculer avec le nouveau système SIV où des frais supplémentaires peuvent alors être nécessaires.

Pourquoi faire sa carte grise en ligne avec les services d’un professionnel agréé ?

Facilité des démarches

Le plus grand avantage de faire les démarches en ligne est la facilité d’accès aux formulaires et à l’exécution du processus. En effet, pour faire une carte grise en ligne, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel de l’État qui est celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien sur le site d’un professionnel agrée.

En de simples clics, vous remplissez tous les champs nécessaires pour une demande de carte grise, aurez accès à tous les documents nécessaires pour la démarche et obtiendrez votre carte dans les plus brefs délais. D’ailleurs, les services d’un professionnel agréé sont plus rapides que ceux fournis par l’ANTS.

Gain de temps

Pour faire votre carte grise, vous ne dépenserez que 5 à 10 minutes pour remplir les différents champs du site internet du professionnel pour effectuer votre demande. Comme il n’y aura plus de longues heures d’attente, vous ne perdez plus votre temps.

Services personnalisés

Outre la rapidité de ce type de service,  chaque personne désirant faire sa carte grise en ligne reçoit un accompagnement personnalisé, chose qui n’est pas disponible sur le site de l’ANTS. Un conseiller assurera votre accompagnement du début jusqu’à la fin des démarches.

Immatriculer une voiture neuve

Si votre véhicule est neuf, voici les pièces que vous devez fournir pour faire votre demande.

  • Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
  • La facture d’achat ;
  • Un récépissé de vente par le vendeur ;
  • Un justificatif de conformité du véhicule ;
  • Un quitus fiscal ;
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile daté de moins de six mois.

Changement de propriétaire

Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous devez effectuer un changement de titulaire. En cas de cession ou de vente d’u véhicule, l’ancien propriétaire doit déclarer dans les 15 jours qui suivent, que le propriétaire du véhicule a changé. Il est également possible d’attribuer des co-titulaires à une carte grise.

Le vendeur doit également vous fournir :

  • une photocopie de sa carte grise barrée, signée et datée
  • un certificat de cession : qui vous permettra de faire une demande de carte grise inscrite à votre nom.

Faire un duplicata de carte grise

Une demande de duplicata de carte grise doit se faire si vous avez perdu votre carte grise, si on vous l’a volée ou bien si la carte a été tout simplement détériorée.

Après avoir effectué votre déclaration de perte au niveau d’une préfecture (perte) ou d’un commissariat de police (vol), vous devez maintenant faire une demande de duplicata de votre carte grise en ligne. Cette demande doit être faite dans le mois où vous avez fait votre déclaration de perte.

Les pièces et les informations que vous devez fournir pour votre demande de duplicata sont :

  • Identité du propriétaire ;
  • Identité des co-titulaires (s’il en existe) ;
  • Numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Une preuve du contrôle technique si le véhicule a 4 ans ou plus.
  • Les coordonnées bancaires ;

Ceci étant fait, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous devez imprimer. Le CPI vous permettra de circuler (sans pour autant sortir du territoire) jusqu’à ce que votre carte grise définitive vous soit livrée sous pli-sécurisé.

Faire sa demande de carte grise en ligne facilite bien des vies depuis que cela est devenu obligatoire. Choisir entre un professionnel ou le site officiel de l’État ? Le choix dépendra de vous. Mais avec un professionnel agréé et habilité par l’État, les procédures sont souvent plus rapides. Donc, si vous êtes pressé d’avoir votre certificat d’immatriculation, recourir à un prestataire professionnel serait l’idéal.